Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
- Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle et concluant un contrat à distance avec l’entreprise ;
- Jour : jour calendaire ;
- Contrat à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’exécution est étalée dans le temps ;
- Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations de manière accessible pour consultation future ;
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat pendant le délai de réflexion ;
- Entreprise : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance ;
- Contrat à distance : contrat conclu exclusivement via des moyens de communication à distance ;
- Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée des parties ;
- Conditions générales : les présentes conditions générales.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Le Trend Paris
Adresse e-mail : info@le-trend-paris.fr
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, commande et contrat conclu entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, ces conditions sont mises à disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu électroniquement, les conditions peuvent être fournies sous forme numérique et sauvegardées par le consommateur.
En cas de contradiction entre différentes dispositions, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Article 4 – L’offre
L’offre est sans engagement et peut être modifiée à tout moment.
Les produits sont décrits de manière complète et précise. Les images sont représentatives, mais peuvent légèrement différer (notamment les couleurs).
Chaque offre mentionne clairement :
- Le prix TTC
- Les frais de livraison éventuels
- Les modalités de paiement
- Les conditions de livraison
- L’existence ou non du droit de rétractation
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute (fraude, paiement, etc.).
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- En parfait état
- Avec étiquettes intactes
- Dans son emballage d’origine
Le consommateur doit notifier sa décision par e-mail à info@le-trend-paris.fr.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour :
- Produits personnalisés
- Produits à caractère hygiénique
- Produits périssables
- Produits ouverts (logiciels, audio, etc.)
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix, sauf pour les commandes déjà confirmées.
Les erreurs typographiques ou d’affichage ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.
Article 10 – Garantie
Les produits sont conformes aux exigences légales et aux standards de qualité.
La garantie ne couvre pas :
- Mauvaise utilisation
- Modifications du produit
- Usure normale
- Dommages externes
Article 11 – Livraison
Les commandes sont traitées avec soin et livrées dans un délai maximum de 30 jours, sauf indication contraire.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison :
- Le consommateur est informé
- Il peut annuler la commande
Le risque de perte ou de dommage est transféré au moment de la livraison.
Article 12 – Paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande.
Toute erreur dans les informations de paiement doit être signalée immédiatement.
En cas de non-paiement, l’entreprise peut refuser ou annuler la commande.
Article 13 – Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées dans un délai de 7 jours après réception du produit.
Une réponse est fournie dans un délai de 14 jours.
Si une solution amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents en France seront seuls habilités à en connaître, sauf disposition légale contraire.